Dictionnaire commercial
droit d'attribution d'actions: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droits d'auteur
loc. m.
société en commandite par actions
loc. f.
actions libérées
loc. f. p.
droit de créance
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
SAS : société par actions simplifiée
sigle
droiture (en)
loc. adv.
droit de place
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit de recours
loc. m.
attribution d'un marché
loc. f.
attribution d'actions gratuites
loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
sigle
droit administratif ou public
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit de visite
loc. m.
droit de gage
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droits d'accise
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droits d'accès à un marché
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit commercial
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit civil
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
ramassage d'actions
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
loc. f.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit de douane préférentiel
loc. m.
qui de droit
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit privé
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droits annexes
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droit d'auteur
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit mou
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droit de réponse
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droits de douane
loc. m.
score d'attribution
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit de reproduction
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
sigle
actions générales de promotion des ventes
loc. f. p.
droits d'enregistrement
loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions
loc. f.
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