Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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retour sous douane
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit mou
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
bureau de douane
loc. m.
dédouanement
n. m.
dépôt en douane
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit d'auteur
loc. m.
droit de gage
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
emplacement préférentiel
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
agent en douane
loc. m.
code des douanes
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
qui de droit
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit de mouillage
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droit de créance
loc. m.
sous douane
loc. adv.
droit d'option
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit privé
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droit civil
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit de place
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droits d'accès à un marché
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
valeur en douane
loc. f.
droit préférentiel
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droit de priorité
loc. m.
droits annexes
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
dédouaner
v. tr.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de résiliation
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit de la distribution
loc. m.
commissionnaire en douane
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droit de réponse
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droit litigieux
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droit de dénonciation
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prix loco dédouanement
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classement préférentiel des marques
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régime préférentiel
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tarif préférentiel
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entrepôt sous douane
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