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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des protocoles variation des prix Caisse des dépôts et consignations gestion des stocks Conseil scientifique des indices révision des prix hypercentre prévision des ventes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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