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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés réinvestissement des revenus budget de promotion des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes taux de couverture des importations marché des non-consommateurs relatifs méthodes d'identification d'un article OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales compensation des risques
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