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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix vente DES révision des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désinvestir promotion des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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