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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
écoute des réseaux sociaux consommation intermédiaire ou des entreprises inscription des hypothèques rendu ex ship... (port de destination convenu) marketing industriel ou des biens de production espace unique des paiements en euros CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales imputation des paiements désapprovisionnement FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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