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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum dénégation de responsabilité responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises centre de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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