Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit civil	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au bail	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits annexes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de mouillage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la distribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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