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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières journal d'annonces légales page d'annonces groupées pièce détachée non captive non-exécution BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonce financière sondage non-probabiliste ou du demi-hasard porte-annonces
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