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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
escalade des prix CF (coût, fret... port de destination convenu) méthodes d'enquête contrôle destructif report en arrière des déficits fiscaux DDU : delivered duty unpaid… named place of destination historique des ventes taux de rotation des stocks RGPD : règlement général sur la protection des données modèle et dessin
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