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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
contrôle des changes loc. m.
étaler des paiements loc. m.
désabonnement n. m.
service central des risques loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
certification des comptes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
salle des ventes loc. f.
commission des marchés loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
contrôle destructif loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
balance des biens et services loc. f.
commission de vente loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
désinvestissement n. m.
marché des capitaux loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
déspécialisation n. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
hausse des prix loc. f.
formation des prix loc. f.
secret des affaires loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
imputation des paiements loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission indirecte loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
gestion des compétences loc. f.
destination n. f.
évaluation des tâches loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
publicité des prix loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
surcommission n. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
prix de soldes loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
variation des prix loc. f.
soutien des prix loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
destruction créatrice loc. f.
surveillance des prix loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
désinvestir v. tr.
coordination des achats loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
gâchage des prix loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
taux de couverture des importations loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
prévision des ventes loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
mécanisme des prix loc. m.
affichage des prix loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
variable descriptive loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
code des douanes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
commission européenne loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
théorie des jeux loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
stockage des données loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
registre des métiers loc. m.
allocation des ressources loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
courbe des ventes loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
Centrale des bilans loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
Internet clandestin loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
écouler des marchandises loc. m.
commission de chef de file loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
stabilité des prix loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
revenu des ménages loc. m.
pyramide des âges loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
hystérésis des frais loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
déstockage n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
méthode des deux casiers loc. f.
désassortiment n. m.
origine des marchandises loc. f.
recul des ventes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
répression des fraudes loc. f.
analyse des écarts loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
indice des prix de gros loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
commission de garantie loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
soldes privés loc. m.
boite à commandes loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
balance des transferts loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
historique des consommations loc. m.
études commerciales loc. f. p.
marché des changes loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
commission d'achat loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
guerre des prix loc. f.
décroissance des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
programme des ventes loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
régime des retours loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
gestion des produits loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
conditionnement des masses loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
rémanence des frais loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
masse des créanciers loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
historique des ventes loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
méthode des cas loc. f.
chambre des métiers loc. f.
examen des offres loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
contrôle des prix loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
compensation des risques loc. f.
classement des marchandises loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
flambée des prix loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
baromètre des marques loc. m.
marquage des prix loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission de mouvement loc. f.
analyse des besoins loc. f.
marché à commandes loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
désaisonnalisation n. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
part de marché desservi loc. f.
analyse des ventes loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
déséquilibre n. m.
balance des paiements loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
inscription des hypothèques loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
dérive des ventes loc. f.
régime des emballages loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission de gestion loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
désabonner (se) v. pron.
méthodes d'observation loc. f. p.
cahier des charges loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
vente DES loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
désintermédiation n. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
dérapage des prix loc. m.
technique des questions loc. f.
promotion des ventes loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
libération des échanges loc. f.
vérité des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
programme des supports loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
modèle et dessin loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
recherche descriptive loc. f.
dépense des ménages loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
historique des demandes loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
rotation des stocks loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
effondrement des prix loc. m.
commission de placement loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
éthique des affaires loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
méthode des sections homogènes loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
service des consommateurs loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
comptabilité des engagements loc. f.
désemballage n. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commissionner v. tr.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commission de groupement loc. f.
budget des ventes loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
commission des sondages loc. f.
théorie des échelles loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
réaction des ventes loc. f.
cumul des ventes loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
désir n. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
gestion des ventes loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission bancaire loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
acompte sur commission loc. m.
commission d'engagement loc. f.
bureau d'études loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
code des marchés publics loc. m.
désapprovisionnement n. m.
commission directe loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
techniques marchandes loc. f. p.
blocage des prix loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
trafic de destination loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
objectif des ventes loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
publicité clandestine loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
révision des prix loc. f.
liberté des prix loc. f.
commission d'agence loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
préparation des commandes loc. f.
administration des prix loc. f.
gestion des stocks loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
carnet de commandes loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
désinflation n. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
diversification des produits loc. f.
gel des crédits loc. m.
escalade des prix loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
déstockeur n. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.