Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
crédit de droits	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit mou	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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