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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TRI : tarifs routiers internationaux CJCE : cour de justice des communautés européennes facture douanière ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication TICs : Technologies de l'information et de la communication FCP : fonds commun de placement directive communautaire ou européenne communiquer tarif publicitaire
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