Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espèces fractionnement de la marchandise espèce tarifaire d'une marchandise accord tarifaire reconnaissance des marchandises marchandise ferme origine des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise en souffrance marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
Nouveaux mots