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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marché des non-consommateurs partiels marché à commandes CVL : certificat de vérification des livraisons promotion des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics désemballage animateur des ventes, animatrice des ventes RGPD : règlement général sur la protection des données examen des offres
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