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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traité de Rome FTO : Organisation du commerce équitable commerce affilié commerce ambulant commerce de proximité commerce non sédentaire ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie formes de commerce protester une traite EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
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