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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinateur, destinatrice DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). variation des prix commission consultative des marchés de l'État Conseil des gouverneurs de la BCE méthode des cas masse des créanciers destinataire domiciliation bancaire des importations et des exportations promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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