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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes revenu national aux prix des facteurs code des douanes RGPD : règlement général sur la protection des données méthodes d'identification d'un article promoteur des ventes examen des offres évaluation des tâches CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales charges d'exploitation
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