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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire au détail Commission d'ouverture des plis commission sur le plus fort découvert commission de chef de file commissionnaire en douane commission de placement commission des clauses abusives CNEC : commission nationale d'équipement commercial CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de vente
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