Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes BOD : Bulletin officiel des douanes marché des non-consommateurs relatifs FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés fermeture à l'épreuve des enfants port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) tarif douanier ou des douanes Centrale des bilans publicité clandestine contrôle des prix
Nouveaux mots