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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseiller du commerce extérieur (en France) CNC : Conseil national de la consommation conseiller, conseillère CNC : Conseil national du commerce conseiller de vente, conseillère de vente conseil d'administration Conseil scientifique des indices vente à prix conseillé surveillance des prix
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