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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours programme des ventes commission des comptes commerciaux de la nation secret des affaires assainissement des stocks accroissement des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse compensation des risques boite à commandes
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