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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux livré droits acquittés droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés droits de grande voirie crédit de droits
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