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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCI : chambre de commerce et d'industrie ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce effet de déclin d'une action commerciale ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial agglomération traité de commerce commerce ambulant droits de douane preuve commerciale
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