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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
FMI : Fonds monétaire international BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation CTCI : classification type pour le commerce international commerce de détail non alimentaire livres de commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution SCE : société de commerce extérieur commerce de gros commerce de détail d'alimentation générale
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