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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hausse des prix étaler des paiements CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises analyse des ventes calendrier des promotions de vente carnet de commandes marketing industriel ou des biens de production contrôle des changes surveillance des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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