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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
supermarché hypermarché composition d'un marché marché monopolistique banalisation d'un marché code des marchés publics marché-cible AMF : Autorité des Marchés Financiers marché en heures contrôlées ou en régie d'heures SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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