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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal Inflation par descente en gamme courbe des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics secret des affaires regroupement des achats d'espace taux des frais de possession d'un article CESP : Centre d'études des supports de publicité. commission des comptes de la nation état des prix forfaitaires
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