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OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (sigle)
Définition(s)
Organisation structurelle qui a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d'actions visant à maintenir et à développer les activités commerciales, artisanales et les services comme le réaménagement intérieur de magasins, la mise en valeur des vitrines, la restructuration de centres villes, etc.
Les bénéficiaires en sont les communes, les structures intercommunales et les associations commerciales.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de détail juge de l'exécution des décisions de justice destinateur, destinatrice évasion des capitaux libération des échanges commerce indépendant SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commerce indépendant isolé service promotion des ventes PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes
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