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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des paiements déséquilibre contrôle destructif salle des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) publicité clandestine Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet garantie des investissements à l'étranger animateur des ventes, animatrice des ventes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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