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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés surveillance des prix association de défense des consommateurs commission consultative des marchés de l'État chambre des métiers baromètre des marques marché des non-consommateurs relatifs AMF : Autorité des Marchés Financiers fermeture à l'épreuve des enfants
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