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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinataire rendu ex ship... (port de destination convenu) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France DPO : délégué à la protection des données TEI : tableau des échanges interindustriels désaisonnaliser désinvestissement prix de soldes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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