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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes courbe des ventes théorie des jeux AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés classement préférentiel des marques commission des clauses abusives CESP : Centre d'études des supports de publicité. vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs gestion des ventes
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