Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
espèce tarifaire d'une marchandise IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires régime des retours GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification réceptivité des consommateurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs calendrier des promotions de vente contrôle non destructif déstocker tarif publicitaire
Nouveaux mots