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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif de base promotion des ventes auprès des consommateurs méthodes d'identification d'un article historique des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs code des marchés publics COB : Commission des Opérations de Bourse affichage des prix capital des entreprises individuelles abondement à l'épargne des salariés
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