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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation monétaire de groupe compensation des risques chambre de compensation prix hors taxes (HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques accord de compensation prix de péréquation ou de compensation société de compensation opération de compensation compensation privée
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