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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
connaissement pour transports combinés FIATA commissionnaire de transport récépissé de transport IATA : International air transport association CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales FCC : fonds commun de créance créance douteuse transport maritime à la demande créance privilégiée créance prescrite
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