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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur marque de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur grand commerce cessation de commerce commerce forain Greffe du Tribunal de Commerce conseiller du commerce extérieur (en France)
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