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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance sur corps reconnaissance de responsabilité prime d'assurance assurance-préétude responsabilité in solidum société civile professionnelle assurance-démonstration AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés responsabilité civile CAP : complément d'assurance crédit public
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