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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil d'assurance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance-offre courtier d'assurances maritimes police d'assurance responsabilité in solidum port payé assurance comprise EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de responsabilité assurance-dommages ouvrage
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