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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surveillance des prix Plateforme de gestion des données assainissement des stocks GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification échelle de puissance des supports publicitaires CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises domaine des collectivités locales mesure des données psychologiques BOD : Bulletin officiel des douanes théorie des jeux
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