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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés coordination des achats port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) OMD : Organisation Mondiale des Douanes MONEP : marché des options négociables à Paris CFE : centre de formalités des entreprises code visuel méthodes d'identification d'un article répertoire des métiers DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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