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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effet de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce indépendant commercer commerce en ligne UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville CNC : Conseil national du commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce voyageur de commerce
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