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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle de la destination finale échelle de puissance des supports publicitaires Conseil scientifique des indices régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré budget des ventes recherche descriptive UDM : Union Des Marques BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations
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