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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des supports désemballage modes de diffusion d'une publication rendu ex ship... (port de destination convenu) évasion des capitaux BOD : Bulletin officiel des douanes revenu national aux prix des facteurs marchand des quatre-saisons port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) sélection des supports, des médias
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