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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile centre de responsabilité assurance de responsabilité score de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance des marchandises responsabilité pénale REP - Responsabilité élargie du producteur
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