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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ISO : International standardization organization clause du client le plus favorisé INC : Institut National de la Consommation CNC : Conseil national de la consommation trafic de destination commission des comptes commerciaux de la nation pagination de couverture détermination du prix sondage à plusieurs degrés ICC : Chambre de Commerce Internationale
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