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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bon marché marché théorique MONEP : marché des options négociables à Paris marché de gros de consommation marché à tranches SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations économie libérale ou de marché marché public marché en heures contrôlées ou en régie d'heures indice de marché
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