Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de vote	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'option	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de poursuite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.

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