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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux amortissement des immobilisations incorporelles consommation marchande des ménages ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation charges d'exploitation publicité clandestine destinataire marché des capitaux MEDEF : Mouvement des Entreprises de France soutien des prix
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