Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché des capitaux modes de diffusion d'une publication classement des marchandises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie échantillonnage par la méthode des itinéraires BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs historique des consommations abondement à l'épargne des salariés assainissement des stocks rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots