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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane CJCE : cour de justice des communautés européennes Commission d'ouverture des plis BEI : banque européenne d'investissement surcommission AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments directive communautaire ou européenne Commission centrale des marchés (CCM) AELE : Association européenne de libre-échange commission de dépouillement des offres
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