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droit d'option (loc. m.)
Définition(s)
V. Option.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit civil droit de reproduction droit européen droit de rétention droit d'appréhension Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de la consommation droit de tirage droit de la concurrence rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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