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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services indice des prix des produits et services divers fonction de service d'un produit balance des biens et services ordre d'exécution service des instruments de mesure entrepôt en libre service service libre-réponse service de l'environnement et de la protection des consommateurs saturation du marché d'un produit ou d'un service
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